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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0263G posée par M. François Fortassin
Baby-loup et la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02770 posée par Mme Sophie Primas
Débat autour du futur projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence