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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0394G posée par M. Louis Althapé
Politique du Gouvernement en direction des artisans et des petites entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0612G posée par M. Marcel Debarge
Restructuration d'Aventis
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0313G posée par M. Alain Anziani
Emploi et télétravail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0543G posée par M. Raymond Vall
Permis à points
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. François Fortassin
Baby-loup et la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0780G posée par Mme Marie Mercier
Enseignement supérieur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 2022G posée par Mme Michelle Meunier
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Éric Gold
Difficultés financières des collectivités territoriales malgré les dispositifs en place
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence