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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
138 questions
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Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
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Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
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Question n° 25708 posée par M. Guillaume Gontard
Régularisation des personnes sans papiers
La question est caduque
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Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24719 posée par M. Bernard Fialaire
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question a été transformée.
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Question n° 24010 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
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Question n° 1745S posée par M. Yannick Vaugrenard
Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
La question est caduque
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Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23024 posée par M. Étienne Blanc
Actes de violence contre les personnes d'origine kurde
La question est caduque