Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 12244 posée par M. Jean Louis Masson

Elu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Question n° 06030 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson

Législation sur les partis politiques

La question a été retirée

29/03/2018
Question n° 05048 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'un candidat à une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'un candidat à une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/07/2010
Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/08/2009
Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/12/2007
Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007