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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
206 questions
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 11395 posée par M. David Ros
Politique du logement social et du logement intermédiaire
La question est caduque
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mal-logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10144 posée par Mme Corinne Bourcier
Plan « grand froid »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté
Modalités de calcul du quota de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 09735 posée par M. Joshua Hochart
Situation des sans-abris en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09535 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de l'accueil et de l'orientation 29
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09554 posée par M. Jean-Noël Guérini
Impact des expulsions sur les enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume
Multiplication des expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement