Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 23796 posée par Mme Sylvie Robert

    Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 22730 posée par Mme Corinne Féret

    Représentation des plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 16827 posée par Mme Françoise Cartron

    Renforcement des politiques en faveur de l'inclusion des jeunes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 16937 posée par M. Alain Houpert

    Demande de label pour "Vaincre l'autisme"

    La question est caduque

  5. Question n° 20641 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

    Coordination des politiques de développement social

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  7. Question n° 20345 posée par M. Georges Gruillot

    Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)

    Réponse du Premier ministre