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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 10794 posée par M. Denis Bouad
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 10219 posée par M. Denis Bouad
Situation financière actuelle des centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 05463 posée par M. Denis Bouad
Situation du personnel de l'unité Mélanie Klein au sein du centre hospitalier du Mas Careiron
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04363 posée par M. Denis Bouad
Non-recours à l'allocation de solidarité des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 00919 posée par M. Denis Bouad
Revalorisation de la rémunération des médecins agréés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 00921 posée par M. Denis Bouad
Accès aux soins sur les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 24385 posée par M. Denis Bouad
Mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20807 posée par M. Denis Bouad
Accès aux soins sur les territoires
La question est caduque
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Question n° 18808 posée par M. Denis Bouad
Situation économique de la filière hélicicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées