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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11265 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme du remboursement des fauteuils roulants
La question est caduque
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques