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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
La question est caduque
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Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15970 posée par Mme Catherine Tasca
Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15500 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14941 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14722 posée par Mme Isabelle Pasquet
Financement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14674 posée par Mme Évelyne Didier
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14529 posée par M. Ivan Renar
Financement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14606 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé