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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0043A posée par M. André Vantomme
Fonctionnement de Pôle emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0045A posée par M. Maurice Janetti
Acquittement par les associations de la taxe sur les salaires
La question a été retirée