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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06450 posée par M. Henri Goetschy
Retards de versement par la paierie de la région Alsace
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03822 posée par M. Henri Caillavet
Associations à but non lucratif: relèvement du plafond d'exonération de l'impôt sur les spectacles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32558 posée par M. Jean Beranger
Association de 1901: bénéfice de certaines mesures fiscales
Réponse du ministère : Budget