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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11043 posée par M. Gérard Dériot
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 10181 posée par M. Alain Fauconnier
Bilan de la baisse de TVA dans la restauration
La question est caduque
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Question n° 0298G posée par Mme Isabelle Debré
États généraux de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services