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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02980 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Valeur marchande des lots proposés lors des lotos organisés par les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13309 posée par M. Emmanuel Hamel
Lotos associatifs : réévaluation de la valeur des lots offerts
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07262 posée par M. Louis Souvet
Organisation des lotos associatifs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11524 posée par M. Philippe Madrelle
Réglementation de l'organisation des lotos
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09218 posée par M. Louis Souvet
Modification des règles d'organisation des loteries
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0380G posée par M. Jean Roger
Loto, quine et rifle : utilisation par les associations comme sources de financement en hiver
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09058 posée par M. Gérard Roujas
Loto (rifles): respect de la circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32454 posée par M. Henri Caillavet
Jeux du loto en Lot-et-Garonne: élargissement du délai
Réponse du ministère : Intérieur