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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16982 posée par M. Serge Mathieu
Organismes relatifs à la vie associative
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas
Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 13613 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Collecte des fonds pour la recherche contre le cancer : rôles respectifs de l'Etat et des associations
La question est caduque
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Question n° 08936 posée par M. Paul Raoult
Retard de paiement de leurs créances par les financeurs publics
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21725 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Associations de main-d'oeuvre et de formation
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19504 posée par M. Serge Mathieu
Augmentation des cotisations ASSEDIC des entreprises
Réponse du ministère : Travail