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4210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4210 questions
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Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier
Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26423 posée par M. Jean Beranger
Yvelines: réalisation d'établissements pour polyhandicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26483 posée par M. Maurice Schumann
Donneurs de sang: ressources des associations de donneurs bénévoles
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26499 posée par M. Jean Cluzel
Salariés participant bénévolement à des responsabilités associatives
La question est caduque
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26593 posée par M. Maurice Janetti
Associations étrangères: régime pour les pays de la CEE et jurisprudence
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26620 posée par M. Paul Kauss
Associations à but non lucratif: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26679 posée par M. André Bohl
Lutte contre la drogue: suite réservé au rapport de la commission d'études
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26964 posée par M. Maurice Janetti
Associations syndicales de propriétaires: dissolution
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26966 posée par M. Maurice Janetti
Associations syndicales de propriétaires: statut juridique
Réponse du ministère : Agriculture