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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 00559 posée par M. Pierre Schiele
Exonération de taxes foncières pour les bâtiments à usage de centre de vacances appartenant aux associations ou aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget