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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 14384 posée par M. Jean Louis Masson
Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson
Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 05607 posée par M. Jean Louis Masson
Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson
Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 18200 posée par M. Jean-Claude Carle
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18201 posée par Mme Muguette Dini
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 29422 posée par M. Serge Mathieu
Maîtrise d'ouvrage associative
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 01690 posée par M. Bernard Plasait
Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalables aux opérations d'aménagement de l'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 22192 posée par M. Bernard Plasait
Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalable aux opérations d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 02307 posée par M. Maurice Arreckx
Modification de la procédure des recours en matière d'urbanisme et d'environnement intentés par les associations dites " de défense "
Réponse du ministère : Collectivités territoriales