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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 23341 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme de l'AAH
La question est caduque
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Question n° 23084 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
La question est caduque
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Question n° 22590 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
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Question n° 21361 posée par M. Jean Louis Masson
Statut du conjoint collaborateur
La question est caduque
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la dyspraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20083 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
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Question n° 19648 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque
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Question n° 19391 posée par Mme Élisabeth Lamure
Préoccupations des artisans retraités du Rhône
La question est caduque