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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 25800 posée par M. Philippe Adnot
Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique
La question est caduque
Pertinence