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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël
Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence