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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
186 questions
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Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11059 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons en Moselle et population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Alain Fauconnier
Vote sans carte d'identité dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question est caduque
Pertinence