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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 03834 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des salariés recrutés par le biais de la société française OGER International
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile
Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10220 posée par M. Marcel Rainaud
Instauration d'un salaire minimum européen
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger
Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1034S posée par Mme Patricia Schillinger
Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0563S posée par Mme Claudine Lepage
Situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la France à Caracas
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 02573 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux au Sénégal : treizième mois
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00653 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Israël : rémunération
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux à Annaba : rémunération
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence