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1574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1574 questions
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Question n° 11237 posée par M. Alain Cadec
Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11310 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11311 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11122 posée par Mme Annie Le Houerou
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10886 posée par M. Alain Cadec
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10921 posée par M. Alain Cadec
Versement de l'allocation de stage aux élèves de baccalauréat professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10962 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10740 posée par M. Alain Cadec
Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10745 posée par Mme Annie Le Houerou
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
La question est caduque
Pertinence