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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 00082 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Serge Babary
Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12872 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton
Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12330 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12378 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'évolution annoncée de la fiscalité du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson
Modification des règles fiscales relatives au mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11912 posée par M. Laurent Duplomb
Fiscalité du mécénat et don alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence