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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 05967 posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés rencontrées par les accueils de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23326 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des personnels civils afghans
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19602 posée par Mme Corinne Imbert
Équité des droits des parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1031G posée par Mme Corinne Imbert
Absence de politique familiale du Gouvernement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04081 posée par Mme Corinne Imbert
Maternité des femmes exerçant en libéral
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0053G posée par Mme Corinne Imbert
Universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23256 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et conséquence sur le mode de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23270 posée par M. Daniel Laurent
Bilan de la réforme du congé parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence