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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
137 questions
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Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet
Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0337G posée par Mme Corinne Imbert
Officines de pharmacie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04797 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des prestataires de santé à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert
Situation de la conchyliculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04419 posée par Mme Corinne Imbert
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04093 posée par Mme Corinne Imbert
Situation du secteur de la meunerie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02859 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02358 posée par M. Daniel Laurent
Label « bio » pour le sel et attentes des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01978 posée par M. Daniel Laurent
Filière cognac et approvisionnement en gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence