Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 0963G posée par Mme Corinne Imbert

    Chiffres du chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19926 posée par M. Daniel Laurent

    Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15854 posée par M. Daniel Laurent

    Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15518 posée par M. Daniel Laurent

    Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des droits rechargeables au chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert

    Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10257 posée par M. Daniel Laurent

    Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01924 posée par M. Michel Doublet

    Financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens fonctionnaires démissionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0714G posée par M. Claude Jeannerot

    Précarité et chômage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00593 posée par M. Michel Doublet

    Fiabilité des statistiques sur l'estimation du taux de chômage en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet

    Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne