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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04322 posée par M. Pierre Martin
Baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu et indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05766 posée par M. Michel Charasse
Réduction de l'impôt sur le revenu appliquée à la retenue à la source des élus locaux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 06531 posée par M. Jean Louis Masson
Détermination du revenu fiscal des élus locaux pour le plafonnement des déductions des dons aux associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclarations de revenus 2005 pré-remplies et indemnités de fonction des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse
Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence