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638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
638 questions
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08986 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'achat d'électricité aux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02873 posée par M. Laurent Somon
Flambée des coûts de l'électricité pour les producteurs d'endives
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud
Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27389 posée par Mme Sabine Van Heghe
Avenir d'Électricité de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22111 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Avenir de la filière photovoltaïque et de ses acteurs en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1430S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 19184 posée par M. Jean Louis Masson
Politique énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1149G posée par Mme Annie David
Suppression de postes à EDF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23348 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des petits producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique
La question est caduque
Pertinence