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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04814 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 5 de la directive européenne relative à la transparence des relations financières des Etats membres et les entreprises publiques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02112 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 5 de la directive européenne relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence