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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0095S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0244G posée par Mme Jocelyne Guidez
Conditions de détention des femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02955 posée par Mme Jocelyne Guidez
Conditions de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence