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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau
Statut des agents des industries électrique et gazière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 14938 posée par M. Joël Bourdin
Mode de facturation de Gaz de France
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06790 posée par M. Hervé Maurey
Tarification du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06643 posée par M. Guy Fischer
Tarifs du gaz et de l'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06416 posée par M. Jean-François Mayet
Tarifs du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 25863 posée par M. Louis Souvet
Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24433 posée par M. Michel Charasse
Interruption du service téléphonique en Auvergne
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24072 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Effets de la hausse des coûts de l'énergie pour les entreprises de production légumière sous serre
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des engagements de Gaz de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence