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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 11370 posée par M. François Grosdidier
Processus de scission d'une université
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06578 posée par M. Roger Karoutchi
Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14357 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de parole au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13973 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation d'un temps de parole
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12842 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de parole au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0841S posée par Mme Françoise Boog
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 12449 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation d'un temps de parole
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12200 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10813 posée par M. Daniel Percheron
Avenir des SATT
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence