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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 04549 posée par M. Hervé Marseille
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03667 posée par M. Hervé Marseille
Plateforme France Connect +
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 23314 posée par M. Hervé Marseille
Commissaires au redressement productif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21512 posée par M. Hervé Marseille
Éligibilité des sociétés d'économie mixte locales aux aides à l'embauche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18361 posée par M. Hervé Marseille
Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille
Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1282G posée par M. Ronan Dantec
Financement des masques
Réponse du Premier ministre
Pertinence