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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 22116 posée par M. Hervé Marseille
Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille
Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00504 posée par M. Hervé Marseille
Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04521 posée par M. Hervé Marseille
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04696 posée par M. Hervé Marseille
Application de la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05343 posée par M. Hervé Marseille
Niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05862 posée par M. Hervé Marseille
Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05864 posée par M. Hervé Marseille
Scolarisation en langue des signes française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06027 posée par M. Hervé Marseille
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence