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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 18749 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24492 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09209 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey
Mission sur les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12493 posée par M. Hervé Maurey
Mission sur les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04621 posée par M. Hervé Maurey
Manque de places en établissements médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06566 posée par M. Hervé Maurey
Manque de places en établissements médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0448G posée par Mme Kristina Pluchet
Scolarisation des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence