Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 06339 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

    Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08738 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08741 posée par M. Hervé Maurey

    Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09246 posée par M. Hervé Maurey

    Charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0018C posée par M. Hervé Maurey

    Les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11919 posée par M. Hervé Maurey

    Achats en ligne par les collectivités territoriales

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12714 posée par M. Hervé Maurey

    Campagnes de communication des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12715 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation des débats d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte