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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 06439 posée par M. Hervé Maurey
Obligation d'élagage faite aux propriétaires de haies bordant une voie ou un chemin ouvert à la circulation publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Hervé Maurey
Calcul de l'indemnité de fonction des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07902 posée par M. Hervé Maurey
Respect des normes de décence des logements locatifs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Hervé Maurey
Limites des pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19039 posée par M. Hervé Maurey
Limites des pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06718 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de retrait de délégation à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08239 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de retrait de délégation à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12435 posée par M. Hervé Maurey
Information des nouveaux maires à l'issue du renouvellement général
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence