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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13060 posée par M. Pascal Martin
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13349 posée par M. Pascal Martin
Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13356 posée par M. Pascal Martin
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1055S posée par M. Pascal Martin
Prise en compte des personnels de direction des établissements scolaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13619 posée par M. Pascal Martin
Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Pascal Martin
Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin
Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1160S posée par M. Pascal Martin
Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 14657 posée par M. Pascal Martin
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence