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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 07177 posée par M. Roland Povinelli
Projet gouvernemental de métropole marseillaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04219 posée par M. Roland Povinelli
Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04220 posée par M. Roland Povinelli
Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04221 posée par M. Roland Povinelli
Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Roland Povinelli
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04223 posée par M. Roland Povinelli
Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04227 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04235 posée par M. Roland Povinelli
Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04241 posée par M. Roland Povinelli
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04242 posée par M. Roland Povinelli
Renforcement des mesures en faveur de la santé au travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence