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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté
Transport d'urgence et zone géographique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0978S posée par Mme Colette Mélot
Urgences pédiatriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot
Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau
Psychologues dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1490S posée par M. Michel Billout
Avenir du secteur public de chirurgie dans le sud de la Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Michel Billout
Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Yannick Bodin
Maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile de Brolles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq
Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21121 posée par M. Michel Billout
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence