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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté
Transport d'urgence et zone géographique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0566S posée par Mme Daphné Ract-Madoux
Création d'une ligne S
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0978S posée par Mme Colette Mélot
Urgences pédiatriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia
Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Maintien d'une liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes dans le Loiret
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1281S posée par M. Michel Billout
Fusion des hôpitaux de Nemours, Montereau et Fontainebleau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0517S posée par M. Christian Cambon
Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Michel Billout
Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Michel Berson
Amélioration de la régularité du RER D
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence