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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0547G posée par M. Pierre Cuypers
Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04844 posée par M. Christian Cambon
Occupation illégale de la résidence Baudemons à Thiais
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18752 posée par M. Alain Houpert
Fouille des avocats dans les tribunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19497 posée par Mme Odette Terrade
Fermeture programmée du centre d'entretien et d'intervention routier de Montgeron
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot
Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Michel Billout
Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 03117 posée par M. Emmanuel Hamel
Service d'aide d'urgence aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08234 posée par M. Xavier Dugoin
Phénomène des " rave party "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0227S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'exercice de la profession de convoyeur de fonds
Réponse du ministère : Défense
Pertinence