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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19102 posée par Mme Catherine Di Folco
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16518 posée par Mme Catherine Di Folco
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09932 posée par Mme Catherine Di Folco
Déremboursement éventuel des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09652 posée par Mme Catherine Di Folco
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence