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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0713S posée par M. Denis Detcheverry
Freins au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher
Suppression de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Richard Tuheiava
Grèves en Polynésie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Situation des étudiants en Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin
Dispositions sur le logement dans la LODEOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0136C posée par Mme Gélita Hoarau
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0137C posée par M. Adrien Giraud
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0138C posée par M. Daniel Marsin
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0139C posée par M. Éric Doligé
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence