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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 20861 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'action de l'office du développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08977 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : inventaire de tous les créneaux de production et de transformation pour lesquels plus de 50 % de la consommation locale est importée
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : aménagement du dispositif réglementaire permettant le contrôle des prix sur les intrants et les services aux entreprises
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : Accès aux aides publiques subordonné à l'adhésion à un centre de gestion agréé
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : extension au secteur du commerce et de l'artisanat du système des titres d'emploi saisonnier agricole (TESA)
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08981 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouvelles modalités d'intervention de la Caisse française de développement en Guyane
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08982 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : extension des possibilités existantes en matière de défiscalisation à la reconstitution des fonds propres ou à la recapitalisation des entreprises
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08983 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : mise en place d'un calendrier d'application des recommandations de la mission interministérielle de décembre 1996
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08984 posée par M. Emmanuel Hamel
Redéfinition du rôle du Commissariat au développement économique
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08985 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : élaboration d'une charte de développement
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence