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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret
Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01527 posée par Mme Agnès Canayer
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01688 posée par Mme Céline Brulin
Accès des appels d'offres publics aux petites et moyennes entreprises locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02338 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03249 posée par Mme Sabine Drexler
Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03696 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Bouclier tarifaire pour tarifs jaune et vert
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Jean-Pierre Moga
Fin des aides à la pompe au 1er janvier 2023 pour les transports routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence