Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher

    Soutien au mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00645 posée par M. Yves Détraigne

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0975S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10251 posée par M. Jacky Le Menn

    Simplification des régimes avec franchise en base de TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07115 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Conséquences de la mise en application du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06237 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne