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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1188S posée par M. Didier Marie
Régime fiscal des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1324S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime des activités de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani
Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Roland Ries
Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0624S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0461S posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des vins de liqueur à AOC
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0249S posée par M. Michel Moreigne
TVA applicable à la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Bernard Plasait
Fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une société
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence