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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1074S posée par M. Roland Ries
Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune
Régime fiscal des élus locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie
Réponse du ministère : Communication
Pertinence